Politique de protection des données

La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel et de l’utilisation de cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur le site www.vivaservices.fr (le « Site »).

À travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous contacter.

Cette Politique a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à cette Politique, notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou l’adapter à nos pratiques.

Responsables de traitement

Les informations recueillies sur le Site font l’objet de traitements informatiques par la société VIVASERVICES Développement, société du Groupe VIVASERVICES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon B sous le numéro 532 169 166 et dont le siège social est situé au 36 rue Duquesne, 69006 Lyon (France), en qualité de responsable de traitement.

En fonction de vos actions sur le site, d’autres sociétés du Groupe VIVASERVICES, ainsi que votre agence VIVASERVICES de proximité, sont également susceptibles de traiter vos informations personnelles en qualité de responsables de traitement. Ces sociétés sont indiquées dans les destinataires de vos données à la section « Destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles » de cette Procédure.

En tout état de cause, nous ne saurons être responsables des traitements effectués par les agences franchisées du réseau Vivaservices.

2. Données personnelles collectées

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Lors de votre navigation du le Site, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles.

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Nous collectons vos données de navigation telles que l’adresse IP, les autres informations techniques rendues disponibles par votre terminal ou navigateur, des données statistiques afin d’optimiser votre expérience sur le site, ou encore des données marketing et de suivi.

Ces données peuvent être collectées (i) soit automatiquement dès votre arrivée sur le Site, (ii) soit après avoir recueilli votre consentement.

Pour plus d’informations sur les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous dans la section « Cookies » de la présente Politique.

Action 2 : Lorsque vous demandez un devis

Le Site vous permet de demander un devis gratuit et personnalisé à vos besoins. Dans ce cadre, le formulaire de demande de devis collecte vos données d’identification (civilité, nom et prénom), vos données de contact (adresse email et numéro de téléphone), ainsi que les données liées à vos besoins et aux services que vous recherchez.

Certaines de ces données sont nécessaires à la prise en compte de votre demande et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de les communiquer, votre demande de devis ne pourra pas être traitée.

Action 3 : Lorsque vous souhaitez devenir franchisé

Le site vous permet de nous envoyer votre demande pour ouvrir une agence VIVASERVICES. Dans ce cadre, le formulaire collecte vos données d’identification (nom et prénom), vos données de contact (adresse email et numéro de téléphone), ainsi que les données liées à votre projet de franchise (localisation, apport financier).

L’ensemble de ces données sont nécessaires à la prise en compte de votre demande. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de les communiquer, votre demande ne pourra pas être traitée.

Action 4 : Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par email

Le site vous permet de nous contacter directement via notre formulaire de contact et ainsi nous poser toutes vos questions concernant nos services à la personne. Dans ce cadre, le formulaire collecte vos données d’identification (nom et prénom), vos données de contact (adresse email et numéro de téléphone), ainsi que les données liées à vos questions.

Vous avez également la possibilité de nous contacter directement par email à l’adresse dpo@vivaservices.fr. Dans ce cadre, nous collecte les données que vous nous fournissez directement dans votre email (adresse email, nom, prénom, contenu de votre demande, etc.).

Action 5 : Lorsque vous recevez nos offres et actualités

Les formulaires du site vous permettent de nous autoriser à vous envoyer nos offres et actualités par email ou sms selon les cas.

Ainsi, nous utiliserons vos données d’identification (nom et prénom), ainsi que vos données de contact (adresse email et/ou numéro de téléphone), collectées via les formulaires du Site que vous avez remplis.

Action 6 : Lorsque vous souhaitez postuler au sein du réseau Vivaservices

Le site vous permet de postuler à différents emplois au sein du réseau VIVASERVICES. Pour cela, vous pouvez cliquer sur « Trouver un job » au sein de la rubrique « Jobs / Emplois ». Vous serez alors redirigé vers notre site de recrutement : https://emploi.vivaservices.fr/fr

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous postulez sur ce site, rendez-vous sur sa Politique de protection des données.

3. Finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles

Les finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles réalisés via le Site sont les suivantes :

Actions	Finalités	Base légale
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site	Voir la section « Cookies » de cette Politique.	Votre consentement ou notre intérêt légitime.
Action 2 : Lorsque vous demandez un devis	Être en mesure de prendre en compte et de traiter votre demande de devis gratuit et personnalité.	Exécution de mesures précontractuelles demandées par vos soins.
Action 3 : Lorsque vous souhaitez devenir franchisé	Être en mesure de prendre en compte et de traiter votre souhait de devenir franchisé.	Exécution de mesures précontractuelles demandées par vos soins.
Action 4 : Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par email	Être en mesure de prendre en compte et de répondre à vos demandes.	Intérêt légitime de vous permettre de nous contacter.
Action 5 : Lorsque vous recevez nos offres et actualités	Vous informer des actualités et offres du réseau Vivaservices.	Votre consentement si vous êtes un particulier. Notre intérêt légitime si vous êtes un professionnel candidat à la franchise.
Action 6 : Lorsque vous souhaitez postuler au sein du réseau Vivaservices	Voir la Politique de protection des données de notre site dédié au recrutement.	Exécution de mesures précontractuelles, notre intérêt légitime ou votre consentement selon les cas.

Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :

Finalités	Bases légales
Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.).	Notre obligation légale.
Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires.	Notre obligation légale.

4. Destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles

Destinataires au sein du réseau Vivaservices – Vos données personnelles sont destinées et accessibles aux équipes internes du réseau VIVASERVICES, dont les fonctions nécessitent un tel accès pour mener à bien leurs missions et la finalité pour laquelle vos données sont traitées.

Ainsi, au sein de la société VIVASERVICES DÉVELOPPEMENT, société mère du Groupe VIVASERVICES et tête du réseau, et selon votre action, vos données personnelles sont destinées à nos services internes tels que :

Direction en charge du développement du réseau pour le traitement des candidatures à la franchise.
Direction en charge de la communication pour la gestion des cookies et/ou l’envoi des offres et actualités de l’ensemble du réseau VIVASERVICES
Direction en charge de la communication en cas de demandes de contact.

Au sein des autres sociétés du réseau VIVASERVICES, vos données personnelles peuvent être destinées à certaines sociétés telles que :

Votre agence VIVASERVICES de proximité en cas de demande de devis gratuit et personnalisé, et/ou de réception de ses offres et actualités.

Destinataires externes – Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à nos sous-traitants et/ou partenaires, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions tels que :

Notre sous-traitant en charge de l’hébergement des données et du Site (HOSTINGER).
Notre partenaire ALADOM lorsque nous ne pouvons satisfaire votre besoin dans l’immédiat.

Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales – Le cas échéant, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :

Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
Nous conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux des internautes ou de tiers.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne – Dans le cadre de cette Politique, certains transferts de données peuvent avoir lieu en dehors de l’Union européenne, notamment à des fins de statistiques d’utilisation du site à partir de vos données de navigation.

En tout état de cause, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que nos prestataires respectent leurs obligations de protection de vos données, conformément au RGPD. Dans ce cadre, le transfert peut être encadré par une décision d’adéquation publiée par la Commission européenne et attestant que le pays de destination de vos données leur assure une protection élevée.

Si aucune décision d’adéquation n’est prévue pour le pays de destination, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne. Ces clauses encadrent les obligations et engagements des destinataires des données et assurent un niveau élevé de protection à ces dernières.

5. Désignation d’un Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Contact par voie postale :

VIVASERVICES

Service Juridique – DPO

36 rue Duquesne

69006 LYON

Contact par voie électronique : dpo@vivaservices.fr

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à l’Article « Vos droits » ci-dessous, vous pouvez (i) nous contacter par courrier postal ou courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessus, ou (ii) contacter votre agence Vivaservices de proximité.

6. Vos droits

Vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles – Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leur traitement. Vous êtes en droit de nous communiquer vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pourrez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO, dont les coordonnées sont indiquées à l’article ci-dessus, ou de votre agence Vivaservices de proximité.

Afin de protéger votre vie privée, et d’assurer la sécurité de vos données, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande d’exercice de droits.

Si vous estimez, après nous avons contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vos droits relatifs à la communication de nos offres et actualités par voie électronique – Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la réception de nos communications et/ou vous désinscrire :

En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque communication reçue par email.
En envoyant le message « STOP » au numéro indiqué au sein du sms reçu.
En contactant notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus ou votre agence Vivaservices de proximité.

Vos droits relatifs à l’utilisation de votre numéro de téléphone – En nous communiquant votre numéro de téléphone via l’un des formulaires disponibles sur le site, nous et/ou votre agence VIVASERVICES de proximité sommes susceptible de vous contacter par téléphone pour vous présenter nos offres de services. Vous pouvez vous opposer à être appelé ultérieurement :

Lors de votre demande en ligne en le mentionnant dans le commentaire.
Au cours de l’appel en le précisant à votre interlocuteur.
En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, en cliquant ici : https://www.bloctel.gouv.fr/ [P8]

Si vous y avez consenti, nous et/ou votre agence Vivaservices de proximité pourrons vous rappeler afin d’échanger avec vous au sujet de votre demande, et ce indépendamment de votre inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement en contactant notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus ou votre agence VIVASERVICES de proximité.

7. Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre, conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.

À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques mises en œuvre ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, d’une transmission non autorisée, de toute modification ou destruction illégitime.

Les mesures et précautions mises en œuvre sont évaluées au regard de la nature des données personnelles traitées et des opérations de traitement entreprises.

Vos données personnelles collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs où sont stockées vos données personnelles sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

L’ensemble des pages du Site est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).

8. Durées de conservation de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

Catégories de données	Durées de conservation
Données personnelles collectées à travers l’utilisation de cookies.	Au maximum 25 mois.
Données collectées dans le cadre de votre demande de devis	3 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (vous devenez client), durées de conservation prévues au contrat avec vous en tant que client.
Données collectées dans le cadre de votre candidature à la franchise	2 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (vous devez franchisé), durées de conservation prévues au contrat avec vous en tant que franchisé.
Données collectées dans le cadre de votre prise de contact avec nous	Durée nécessaire au traitement de votre demande.
Données collectées pour vous envoyer nos offres et actualités	3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (ex : clic au sein d’une communication), sauf opposition/désinscription préalable.
Données collectées lors de votre candidature via notre site de recrutement	2 ans à compter de la décision de refus, sauf opposition de votre part. Si vous êtes recruté, les durées de conservation de vos données seront indiquées dans votre contrat de travail.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

9. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ? Le Site utilise des cookies ou technologies similaires pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP ») accessible depuis le lien « Modifier vos préférences en matière de cookies » disponible en bas de chaque page du Site.

Certains de ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du Site. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne requièrent pas votre consentement.

Les autres cookies nous permettent (i) d’améliorer votre expérience utilisateur, et (ii) d’analyser le trafic, l’audience et la performance de notre site. Ils ne sont pas exemptés de consentement, et ne pourront être déposés qu’après avoir recueilli votre consentement pour leur utilisation via notre CMP.

Comment paramétrer vos préférences en matière de cookies ? Lors de votre première visite sur le Site, notre CMP apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leur durée de validité / enregistrement sur votre terminal.

Notre CMP vous donne la possibilité :

D’accepter l’ensemble des cookies – « OK pour moi ».
De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité – « Je choisis ».
De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site – « Non merci ».

Une fois votre choix initial réalisé, la durée de ce choix sera conservée et appliquée pendant six (6) mois sur le Site.

Vous aurez la possibilité de modifier votre choix initial à tout moment en cliquant sur le lien « Modifier vos préférences en matière de cookies » disponible en bas de chaque page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet pour qu’il bloque les cookies utilisés sur le Site ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site risqueraient alors de ne pas fonctionner. Pour plus d’informations, cliquez ici.

10. Modifications apportées à la Politique

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.